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Généralités

  1. De tout client est attendu qu’il connaît et accepte les conditions de vente décrites ci-dessous au moment qu’il passe une commande.
  2. Nous ferons de notre mieux pour livrer les articles commandés le plus vite possible. Des circonstances comme une grève, le feu, une inondation et des situations similaires sont considérées comme force majeure si elles sont la cause du retard de la livraison ou de l'impossibilité de livrer. Nous ne sommes pas obligés de démontrer le caractère imprévisible et le cas de force majeure de la circonstance et l’impossibilité de réaliser le contrat. Si les circonstances compromettent la réalisation de la commande, nous nous réservons le droit d’annuler la vente, sans engagement quant à nous.

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Tarifs

  1. Nos tarifs et prix de catalogue sont valables pour 1 an, à partir de la date de publication. Des augmentations imprévues de coûts de fabrication ou des taux de change désavantageux peuvent nous obliger de revoir certains prix avant cette date.
  2. En établissant le bon de commande, l’acheteur ne peut pas invoquer les erreurs de calcul ou d’écriture dans le prix d’unité ou le montant total. Les prix de catalogue ou les prix affichés sont valables en droit.
  3. En cas de différence de prix, seulement les prix du magasin sont valables.
  4. Tous les tarifs, affichés et mentionnés dans le catalogue, comprennent la TVA.

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Livraison

  1. Pour des envois par la poste, les tarifs suivants sont facturés comme contribution aux frais d'administration et de livraison: Cliquez ici pour voir frais de port
  2. Partitura ne peut dans aucun cas être rendu responsable pour des problèmes et des frais causés par l’absence et/ ou déménagement du client, ou pour une adresse incorrecte. Dans un tel cas, le colis sera envoyé à nouveau après règlement des frais d’envoi supplémentaires.
  3. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent pas donner lieu à l'annulation de la vente, ni à une réclamation dans l’avantage de l’acheteur.

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Conditions de paiement

  1. Tous les articles restent la propriété du vendeur jusqu’au moment que le montant total de l'achat est payé.
  2. Toutes nos factures sont payables en espèces à Partitura. Nous nous réservons le droit de facturer les articles selon la livraison, même s'il y a eu une livraison partielle.
  3. Tous les frais bancaires et de transfert sont à la charge de l'acheteur. Il doit tenir compte de ce fait dans ces paiements. Les paiements doivent être effectués en EUR.

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Annulation

  1. La résiliation du contrat, peu importe le motif, est seulement possible si le vendeur donne son accord et si le l’acheteur a payé une compensation de 30 % de la somme totale, frais d’administration et d'envoi non compris.

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Retoour des articles

  1. La loi “vente à distance" prévoit le droit d'annuler la vente, sous 14 journées civiles après l'achat, à compter du jour après la livraison chez le consommateur. Le consommateur peut donc utiliser le droit de résiliation. L’article acheté peut être échangé ou retourné, si complet et pas utilisé, dans son emballage original et non endommagé (autant que possible). Les articles qui sont utilisés ou endommagés ne peuvent pas être retournés ou échangés.
  2. Avant de renvoyer un articles, vous devez être en possession d’un numéro de retour. Veuillez nous envoyer un mail à info@partitura.be ,ou nous contacter par téléphone : Pour la Belgique : 014 42 80 35 pour les Pays-Bas : 0032 1442 8035
  3. Exceptions : Les articles suivants ne peuvent pas être échangés et/ou retournés: - des logiciels, des DVD, des CD avec la vignette enlevée/ déchirée
  4. Les frais pour retourner un article sont à la charge de l’acheteur. Les articles doivent être envoyés dans un emballage solide afin d'arriver intacts chez nous. Utilisez de préférence l'emballage dans lequel nous avons envoyé l'article chez vous. Si vous avez payé un montant pro forma, Partitura vous remboursera cette somme le plus vite possible, pas plus tard que 30 après le retour de l'article, le remboursement est effectué de la même manière que le paiement (transfert bancaire/PayPal).
  5. En cas d'erreurs de fabrications, d'erreurs d'impressions, les articles sont remplacés sans frais supplémentaires. Il suffit de nous contacter par mail info@partitura.be , ou par téléphone: Pour la Belgique : 014 42 80 35 pour les Pays-Bas : 0032 1442 8035.

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Garantie

  1. Une garantie normale s’applique à toute erreur de fabrication, d’impression ou une usure prématurée.

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Réclamations

  1. Afin d’être recevable, toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée, sous 8 jours après réception des articles, si non, il est considéré que l'acheteur a accepté la livraison.
  2. Notre responsabilité se limite en tout cas au remplacement des éléments, de livres, de partitions défectueux sous condition que notre responsabilité peut être prouvée.

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Disputes

  1. En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, nous sommes autorisés de suspendre toutes les livraisons et, si nous le souhaitons, de résilier légalement tous les contrats avec le vendeur qui ne paie pas ou en retard. Une éventuelle avance reste notre propriété. Il nous suffit d'envoyer une lettre recommandée à l’acheteur pour l'informer de cet arrangement.
  2. Sauf en cas d’accord express et à condition que la demande est faite à temps et que le report soit accordé par nous, le non-paiement d’une facture à la date d’échéance résultera dans les mesures suivantes:
    • - l’exigibilité immédiate de tous les montants encore dus.
    • - le paiement d’une compensation à raison de 15% des sommes dues restantes.
    • - le paiement de 1% d’intérêt par mois sur les montants encore dus sans devoir envoyer un rappel.
  3. En cas de dispute, seulement le Tribunal de Turnhout est compétent.

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